Augmentation de la TVA sur la rénovation d’habitations
La TVA sur la rénovation d’habitations ayant entre 5 et 10 ans passera de 6 à 21 % dès le 1er janvier 2016.
Le taux de TVA réduit de 6 % ne s’appliquera plus qu’aux habitations de plus de 10 ans. Les habitations de moins de 5 ans intégreront automatiquement la norme des 21 %.
Outre l’âge de la maison, rien ne change en 2016 quant aux conditions pour bénéficier du taux réduit.
Entrée en vigueur de la TVA sur la chirurgie esthétique
Un taux de TVA de 21 % sera appliqué dès le 1er janvier sur les actes de chirurgie esthétique. Une mesure qui est loin de ravir les syndicats médicaux.
Une exemption de TVA reste néanmoins prévue dans le cas d’une chirurgie plastique à des fins de reconstruction. L’Absym souligne qu’il est toutefois bien souvent impossible de distinguer les opérations purement esthétiques d’une opération réparatrice.
Cette mesure devrait rapporter environ 80 millions d’euros à l’Etat.
Hausse du prix de la visite chez le dentiste en cas de non-consultation en 2015
À partir du 1er janvier 2016, le ticket modérateur appliqué pour une visite chez le dentiste sera plus élevé pour ceux qui ne font pas un examen général préventif régulièrement, à savoir une fois par an. L’année 2015 sera déjà comptabilisée dans ce système.
Le ticket modérateur sera alors 15 % plus élevé pour les personnes qui n’effectuent pas une visite annuelle.
Le contrôle de la disponibilité des chômeurs passe aux Régions
À partir du 1er janvier 2016, les Régions deviendront -en raison de la dernière réforme de l’Etat- compétentes pour le contrôle de la disponibilité des chômeurs.
Jusqu’ici, c’est l’Onem qui gérait le contrôle et les sanctions des chômeurs, les offices régionaux se chargeant de leur accompagnement.
Le mazout devient moins chargé en soufre
Dès ce 1er janvier 2016, dans le cadre de la lutte menée par l’Europe en faveur d’une énergie plus verte, la teneur en soufre du « mazout normal » (distinct du « mazout extra ») passera de 1.000 ppm à 50 ppm.
En ce qui concerne le « mazout extra », la teneur en soufre restera de 10 ppm.
La diminution de la teneur en soufre réduit l’impact environnemental -puisque cela permet de limiter les rejets de SO2 (dioxyde de soufre) lors de la combustion- et limite les dépôts de particules de suie dans les installations de chauffage.
Nouveau certificat d’incapacité de travail
Le modèle de certificat de déclaration d’une incapacité de travail subira une modification au 1er janvier 2016 afin de le rendre conforme aux certificats des pays européens voisins. Pour pouvoir bénéficier d’une indemnité de la mutualité, une personne doit, en effet, déclarer son incapacité de travail au médecin-conseil de sa mutualité.
Le médecin traitant devra indiquer la date de début et la date de fin probable de l’incapacité de travail. Il complétera aussi la période avec des informations médicales détaillées. Cela permettra au médecin-conseil de la mutualité de mieux décider : soit reconnaître la période proposée, soit convoquer le patient pour un examen médical.
Le but de ce nouveau modèle de certificat d’incapacité de travail est une meilleure communication et une collaboration accrue entre le médecin traitant et le médecin-conseil de la mutualité.
Augmentation du prix du timbre
Un timbre-poste destiné à un envoi normalisé en Belgique coûtera 0,74 euro au lieu de 0,72 euro actuellement à partir du 1er janvier 2016 et à l’achat de dix unités ou plus. Le tarif à l’unité passera lui à 0,79 euro.
Pour les envois normalisés internationaux, le tarif passe de 1,10 à 1,13 euro pour l’Europe et de 1,32 à 1,35 euro pour le reste du monde, à l’achat de 5 timbres minimum. Les tarifs unitaires internationaux de 1,20 et 1,42 euro passent respectivement à 1,23 et 1,45 euro. Ces nouveaux tarifs s’appliquent à tous les envois au tarif standard. À la même date, les tarifs appliqués pour l’envoi de grands volumes de courrier sous convention seront également adaptés.
Apparition des écochèques électroniques
Des écochèques électroniques pourront être distribués dès le 1er janvier 2016. Ils seront chargés sur la même carte de paiement électronique que les chèques-repas.
Il y aura ainsi moyen de dépenser le montant avec beaucoup plus de flexibilité.
Parallèlement aux écochèques électroniques, les travailleurs salariés pourront néanmoins encore recevoir des écochèques en version papier après le 1er janvier 2016. Un système mixte sera également possible : des écochèques en partie électroniques et en partie en version papier.
